Nos conditions générales comportent trois parties:
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1. GENERALITES 1.1 Par Client, on entend toute entreprise ou institution ayant recours à nos services ou à nos produits. 1.2 Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de base. |
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2. STATUT JURIDIQUE, BUT, PUBLIC VISE 2.1 Technology, Consulting, Studies SA dont l'abréviation est Tecost SA est une société anonyme. 2.2 Les secteurs d’activités de Tecost SA couvrent:
2.3 Tecost SA propose ses prestations à l'économie, à l'industrie, aux hautes écoles, aux collectivités publiques et aux associations privées. Notre secteur de prédilection (principal) est le secteur de la santé. |
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3. DEONTOLOGIE 3.1 Outre le respect strict de la loi, Tecost SA est soucieuse de respecter un certain code moral, notamment en matière de diffusion d'informations et de documents. De ce fait, elle refusera toute information ou document contrevenant aux législations en vigueur ou à caractère douteux. 3.2 Tecost SA dispose d’un code éthique qui est publié sur son site internet www.tecost.ch. 3.3 Des rapports et des évaluations ou de synthèse d’analyses ne sont fournis qu'à la direction (au mandant). Toute autre demande de ces documents ne peut aboutir sans l'accord de la direction (au mandant) de l'organisation auditée. |
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4. PRESTATIONS 4.1 Les prestations de Tecost SA comportent quatre catégories : Prestations humaines : Les prestations humaines se rapportent aux activités suivantes (liste non exhaustive) : -Conseils, expertise et accompagnement -Coordination et gestion de projet -Préparation, développement, adaptation, configuration, paramétrage, déploiement et mise en exploitation (production) de logiciels -Formation -Dépannage et assistance Les temps de déplacement depuis les locaux de Tecost SA jusqu’au site du Client font partie des prestations humaines.
Licence : Droit d’utilisation des solutions informatiques de Tecost SA ou de ses partenaires. Dans ce cas, Tecost SA concède au Client, de manière non transmissible et non exclusive, les droits d'utilisation à des fins propres des logiciels d'applications standard.
Maintenance : Les prestations inclues dans la maintenance sont décrites dans la partie B du présent document. Tecost SA s’engage à maintenir ses logiciels en disposant de personnel compétent et capable d’apporter une assistance sur les logiciels sous contrat. Hébergement : L’hébergement est régi par une convention entre Tecost SA et son Client. 4.2 Les prestations humaines sont applicables pour les travaux effectués lors des heures normales de travail, i.e. entre 08:00 et 18:00. 4.3 Pour les horaires compris entre 06:00 et 08:00 et entre 18:00 et 24:00 lors de jours ouvrables, les tarifs horaires indiqués dans le contrat sont majorés de 50%. De même, pour les horaires compris entre 24:00 et 06:00 lors de jours ouvrables, les tarifs horaires sont majorés de 100%. 4.4 Pour les jours fériés officiels suisses, les jours fériés des cantons de Fribourg, du Jura et de Zürich et les week-ends (samedi et dimanche), les tarifs horaires sont majorés de 100%. |
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5. OBLIGATIONS 5.1 Tecost SA garantit dans les limites déterminées par ses moyens personnels et financiers d'assurer la bonne qualité des prestations offertes. 5.2 Tecost SA assiste ses clients pour assurer une disponibilité constante. 5.3 Les méthodes et outils de consulting mis à la disposition des clients restent la propriété de Tecost SA et il n'en découle aucun droit de disposition ou droit d'auteur pour le client. |
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6. UTILISATIONS NON-ADMISSIBLES 6.1 Sans mention écrite, tous les documents fournis ou échangés par les deux contractants restent confidentiels. Aucun document ne doit être communiqué à des tiers. 6.2 Une utilisation n'est pas admissible si elle nuit au bon fonctionnement des services de Tecost SA et de ses partenaires. 6.2.1 Le client de Tecost SA a l'obligation de protéger les méthodes, outils, solutions ou produits fournis par Tecost SA. Il s’engage à ne pas les dévoiler ni à les divulguer à autrui. 6.2.2 Les prestations, solutions ou logiciels de Tecost SA ne doivent pas être fournis à des tiers, ni contre facture, ni gratuitement, sauf s'il existe une autorisation écrite accordée au préalable par Tecost SA. En cas de violation de ces obligations, le client encourt des poursuites judiciaires pour violation de la propriété intellectuelle de Tecost SA. |
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7. CONTRAT 7.1 Les contrats de services ne sont signés que par les fondés de pouvoir des entreprises contractantes et prennent effet dès signature. Pour tout autre forme de contrat, celui-ci ne prend effet qu'à partir du moment où les contractants et Tecost SA l'ont signé. 7.2 Tecost SA et l'entreprise contractante déterminent la date à laquelle les services débuteront. 7.3 Le contrat est conclu pour une durée déterminée, sous réserve d'autres accords écrits. 7.4 Pour être valables, les modifications et les ajouts apportés au contrat doivent être formulés par écrit, faire référence à la disposition à modifier et être dûment signés par les parties contractantes. 7.5 Pour les services et solutions informatiques, les contrats établis entre Tecost SA et ses clients obéissent, outre les conditions générales, aux conditions cadres définies dans les rubriques A et B des présentes conditions générales. («A. Logiciels» et «B. Maintenance de logiciels»). Pour l’hébergement, les contrats sont munis d’une convention spécifique. |
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8. RESILIATION DU CONTRAT 8.1 Le délai de résiliation est d’au minimum trois mois pour la fin du mois. La résiliation se fait obligatoirement par écrit et est envoyée en recommandé. 8.2 S'il y a une raison importante de le faire, Tecost SA peut résilier le contrat avec effet immédiat. D'après les usages en vigueur, c'est le cas lorsque les prestations de Tecost SA ou de ses partenaires obtenues grâce à ces services sont acquises ou utilisées de manière abusive ou illégale, lorsqu'elles sont rendues accessibles ou transmises à des tiers et lorsque les règlements d'utilisation de Tecost SA ou de ses partenaires ne sont pas respectés. Dans ce cas, Tecost SA facturera ses prestations en fonction du travail effectué et du tort moral causé. En outre le Client est tenu de rétablir la situation juridique antérieure à ses propres frais. |
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9. CONDITIONS DE PAIEMENT 9.1 La rémunération des prestations de Tecost SA s'effectue selon les conditions définies dans le contrat. Tecost SA peut en tout temps modifier les tarifs par un préavis écrit, en respectant un délai de trois mois pour la fin d'un mois. 9.2 Les prestations sont facturées au client mensuellement ou selon le mode décrit sur le contrat. Les montants sont échus à 4 semaines. 9.3 Sauf exception mentionnée dans le contrat, la rémunération des prestations de Tecost SA s'entendent TVA exclue. 9.4 Les paiements doivent se faire par l'utilisation des relations bancaires mentionnées sur la facture. |
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10. FOR JURIDIQUE 10.1 Le for juridique est Fribourg. Tecost SA est en droit de poursuivre le contractant en justice au lieu de son siège ou domicile. Ce contrat et ses parties intégrantes sont soumis au code suisse des obligations. |
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11. EXCEPTIONS 11.1 Des dérogations au présent règlement seront, le cas échéant, autorisés par Tecost SA dans le cadre de ses conventions contractuelles spécifiques.
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A1. OBLIGATIONS DE TECOST SA A1.1 Tecost SA est tenue, dans la mesure du possible, d'apporter des corrections nécessaires dans les meilleurs délais et gratuitement si les logiciels ne devaient pas correspondre aux descriptifs du contrat. Toute autre responsabilité, y compris celle de préjudice dit consécutif ou indirect, est exclue. A1.2 Tecost SA n'accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour des logiciels modifiés par le Client ou par des tiers. |
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A2. OBLIGATIONS DU CLIENT A2.1 Le Client répond de l’utilisation du logiciel ainsi que des résultats qui en découlent. A2.2 Le Client se conforme aux conditions régissant la licence (nombre de lits et nombre d’institutions). Il est tenu d’informer Tecost SA dès l’avènement d’un changement. A2.3 Le Client est tenu de respecter l’environnement technique défini en concertation avec Tecost SA. Ainsi, l’architecture et l’infrastructure doivent être validées par Tecost SA. A2.4 Le Client s’engage à respecter les directives émises par Tecost SA pour autant qu’elles soient en relation avec l’exécution du contrat. A2.5 Le Client s’engage à respecter les planifications arrêtées avec Tecost SA. Les modifications de planning doivent être acceptées par les parties et elles doivent être documentées. A2.6 Le Client s’engage à mettre à la disposition du personnel de Tecost SA les informations, la documentation et le matériel nécessaire à l’exécution du travail. Les locaux mis à la disposition du personnel de Tecost SA doivent être adéquats et conformes aux exigences légales en matière d’environnement de travail. A2.7 Le Client est tenu de notifier par écrit et exclusivement à Tecost SA d'éventuels défauts dans les 15 jours à compter de leur constatation. A2.8 Le Client ne peut effectuer que des copies de sécurité. Toute autre copie doit avoir auparavant l’aval de Tecost SA. Par ailleurs, le Client est responsable de contrôler le bon fonctionnement des copies de sécurité de ses données et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’en cas de problèmes techniques, il dispose d’un support apte à être lu. Cette clause ne s'applique pas aux Clients qui ont contracté des prestations d'hébergement et de maintenance auprès de Tecost SA. |
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A3. DIVERS A3.1 Dès la fin de l’installation du logiciel, une attestation d’acception du logiciel est soumise au Client pour signature. Le logiciel est considéré installé et utilisable dès la mise en exploitation du logiciel, c’est-à-dire dès que les fonctionnalités conformes à leur descriptif contractuel ont été démontrées au Client. L’exploitation du logiciel par les utilisateurs (ou mise en production) est une acceptation tacite du logiciel. A3.2 Le Client s'engage à ne pas engager, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, le personnel de la société Tecost SA et cela aussi longtemps que le logiciel fourni par Tecost SA sera utilisé par le Client. |
B. Maintenance pour les logiciels
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B1. PRESTATIONS COUVERTES PAR LA MAINTENANCE B1.1 Les prestations couvertes par la maintenance sont :
Les prestations suivantes ne sont pas couvertes par la maintenance :
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B2. MISE A JOUR DES LOGICIELS ET DES TECHNOLOGIES B2.1 La fréquence des mises à jour et leurs portées sont communiquées par écrit au Client. B2.2 Les mises à jour sont planifiées en étroite collaboration avec nos Clients. Les dates et les durées sont ainsi confirmées par écrit au Client. B2.3 Les mises à jour ne sont possibles que si l’architecture et l’environnement technique du Client correspondent aux normes requises par la nouvelle version des logiciels de Tecost SA. Le fait que le Client ne dispose pas du matériel adéquat pour disposer des mises à jour ne donne droit à aucune réduction sur les tarifs de la maintenance. B2.4 Les travaux de mise à jour sont en principe effectués les jours ouvrables. Si les travaux devaient se dérouler le week-end ou les jours féries, un supplément est demandé. B2.5 La formation portant sur les nouvelles fonctionnalités sont à la charge du Client. Tecost SA s’engage à limiter leurs coûts en développant un partenariat. Ce dernier est essentiellement basé sur la nomination de «personnes ressources» qui, une fois formées, assurent le transfert du savoir en interne.
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B3. OBLIGATIONS DU CLIENT B3.1 Le Client s'engage à installer un environnement de télémaintenance répondant aux normes établies par Tecost SA. Dans le cas où le Client demande à Tecost SA de s’adapter à des accès spéciaux, les frais relatifs seront à la charge du Client. B3.2 Le Client s’engage à trouver une solution adéquate pour fournir à Tecost SA l’accès aux données afin d’assurer une bonne réactivité pour la maintenance. B3.3 Toute modification de la capacité d'accueil devra être communiquée à Tecost SA pour valoriser correctement les licences et les coûts de l'hébergement. Le Client informera en octobre de chaque année Tecost SA pour procéder aux éventuels ajustements nécessaires. |
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B4. CONTRAT ET COUT DE MAINTENANCE B4.1 Le contrat est conclu pour une durée d’une année. Il est renouvelé tacitement d'année en année. B4.2 Le coût de la maintenance est indexé annuellement conformément à l'indice suisse des prix à la consommation. Le dernier indice publié au jour de la signature du contrat servira de référence. B4.3 La maintenance est facturée annuellement au début de l’année pour une durée d’une année. B4.4 Le contrat de maintenance peut être résilié par l’une ou l’autre partie, par lettre recommandée, avec un préavis minimum de 12 mois pour la fin d’une année. B4.5 Le contrat de maintenance peut être soumis à un contrat SLA (Service Level agreement) si le Client le souhaite pour bénéficier d'une qualité de prestations définie. Par défaut, le contrat de maintenance conclu correspond aux conditions SLA de type Standard. |
